Mentions légales

MENDO VIRGINIE, entrepreneur individuel dont le siège social se situe au 29 Rue du Haut Village, 60400 – MORLINCOURT, enregistré au RCS de Compiègne sous le numéro 539 451 344.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les règles d’utilisation du site internet L’ECHO SOLUTIONS accessibles à l’adresse URL suivante : https://lechomarket.fr/conditions-generales-dutilisations

 Afin de pouvoir accéder au contenu du site internet et en faire usage, l’Utilisateur doit avoir préalablement accepté les présentes CGU.

 L’ECHO SOLUTIONS se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU.

 

L’Utilisateur, en acceptant les présentes CGU, reconnait leur caractère obligatoire et s’engage ainsi à les respecter.

 En sus de ces CGU, et si l’Utilisateur procède à l’achat d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site internet, l’Utilisateur sera tenu de respecter les CGV et la Politique de Confidentialité et Politique Cookies accessibles aux URL suivants :

 

Article 1 – Description du site internet

Le site internet L’ECHO SOLUTIONS est un site internet proposant un service de market place, permettant à des personnes physiques ou morales de vendre leurs produits à des consommateurs.

 

Article 2 – Règles de bonne conduite et Standards

 2.1 – S’agissant du Contenu de l’Utilisateur

Dans le cadre d’une évaluation des produits disponibles à la vente sur le site internet L’ECHO SOLUTIONS, le site internet permet aux Utilisateurs qui le souhaitent, d’évaluer et commenter leur avis sur les produits dont ils ont fait l’expérience, après achat.

L’Utilisateur, s’il a procédé à un ou plusieurs achats, est libre d’évaluer le ou les produit(s) acheté(s), à la hauteur qu’il souhaite, entre 1(une) et 5 (cinq) étoiles.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, accompagner son évaluation d’un commentaire lui permettant de verbaliser son évaluation.

L’Utilisateur, s’engage à ce que le contenu de son commentaire ne comprenne pas notamment :

  • D’injures à caractères racistes, misogynes, ou toutes injures pouvant heurter une ou plusieurs communautés ;
  • D’injures dirigées contre d’autres utilisateurs du site L’ECHO SOLUTIONS ;
  • Des propos mensongers et calomnieux envers le ou les produits, notamment dans le but de nuire à l’image du ou des produits ;
  • Des propos injurieux, mensongers et/ou calomnieux à l’encontre de L’ECHO SOLUTIONS, notamment dans le but de nuire à L’ECHO SOLUTIONS.

 

Autrement dit, l’Utilisateur s’engage à publier un contenu ne relevant d’aucune infraction pouvant être constituées en droit pénal français.

Si l’Utilisateur omet de respecter les présentes, il s’expose à d’éventuelles poursuites pénales à l’initiative de L’ECHO SOLUTIONS ou d’un autre Utilisateur.

De ce fait, l’Utilisateur garantie L’ECHO SOLUTIONS contre toute poursuite judiciaire, d’une quelconque nature, initiée par un ou plusieurs Utilisateur(s) ou tiers, pour le contenu de son ou ses commentaires.

L’ECHO SOLUTIONS ne peut être tenu responsable du contenu publié par un Utilisateur.

 

2.2 – S’agissant de l’utilisation du site internet par l’Utilisateur

 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet L’ECHO SOLUTIONS dans le seul but de sa destination, notamment à consulter et/ou acheter/vendre des produits.

Bien que L’ECHO SOLUTIONS veille à ce que les informations figurant sur le site internet soient correctes, L’ECHO SOLUTIONS ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; L’ECHO SOLUTIONS n’est pas tenu de faire en sorte que le site internet reste disponible ou que le contenu qui s’y trouve soit maintenu à jour. L’ECHO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou de fermer son site internet à tout moment, sans préavis et sans préjudice pour les Utilisateurs. 

Autrement dit, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet L’ECHO SOLUTIONS pour des raisons autres que celles mentionnées dans les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas tenter d’enfreindre les dispositions du droit pénal français en matière d’informatique et de cyber-sécurité.

 

Article 3 – Propriété Intellectuelle 

 

L’ECHO SOLUTIONS est seul et unique propriétaire de chaque élément du site internet L’ECHO SOLUTIONS, faisant naître un droit de propriété intellectuelle.

Autrement dit, sont notamment la propriété de L’ECHO SOLUTIONS :

  • Le nom de domaine donnant accès au site https://lechomarket.fr ;
  • La dénomination sociale L’ECHO SOLUTIONS ;
  • La marque L’ECHO SOLUTIONS ;
  • Tout élément faisant mention de L’ECHO SOLUTIONS et pouvant bénéficier d’une protection en droit d’auteur ou en droit de la propriété industrielle.

Ces droits constituent des antériorités permettant de protéger d’éventuels droits ne faisant pas à ce jour l’objet d’une quelconque protection en propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas violer les droits pouvant en découler (droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle), en respectant les dispositions françaises régissant la matière. 

 

En outre, l’acceptation des présentes CGU n’octroie aucun droit, aucune licence à l’Utilisateur sur les éléments faisant l’objet d’une protection en matière de droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits des brevets, ou encore droits voisins.

Si l’Utilisateur manque à son obligation de respecter les présentent, il s’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou encore du parasitisme.

 

Article 4 – Responsabilité

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’issue de l’utilisation du site internet L’ECHO SOLUTIONS.

Outre des cas de force majeure dans sa définition attribuée par la jurisprudence française, L’ECHO SOLUTIONS ne peut être considéré comme responsable d’un dysfonctionnement du site internet, notamment s’il vient du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

 

L’ECHO SOLUTIONS n’est pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, ses programmes informatiques, ses données ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur dans le cadre de son utilisation du site internet.

 

Article 5 – Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux Tribunaux de Compiègne, après tentative de règlement des conflits par médiation. L’Utilisateur peut s’approcher du Médiateur suivant : ANM CONSO

 

Article 6 – Titres 

 

Les titres et sous-titres figurant dans le présent Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre L’ECHO SOLUTIONS et le Vendeur, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.